Mentions légales & politiques

Mentions légales

Entreprise : BCK-Inc – Benjamin Carpentier

Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)

SIREN : 993 111 624

Siège social : 267 Square Jean Moulin, 02200 Villeneuve-Saint-Germain, France

Directeur de la publication : Benjamin Carpentier, Fondateur

Contact : contact@bck-inc.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox Europe Underwriting Limited – référence disponible sur demande

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – ovhcloud.com

Conditions générales de vente (CGV)

Ces conditions encadrent les prestations réalisées par BCK-Inc pour ses clients professionnels ou particuliers.

Commande & devis

• Chaque mission démarre après validation d'un devis signé et de la lettre de mission associée.
• Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.
• Les demandes complémentaires font l'objet d'avenants chiffrés et approuvés avant réalisation.

Paiement

• Facturation selon l'échéancier prévu au devis (acomptes, jalons, solde).
• Les factures sont payables par virement bancaire à 30 jours fin de mois.
• En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € sont appliquées.
• TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les montants sont indiqués en euros hors taxes et nets à payer.

Livraison & garanties

• Les livrables (code source, documentation, maquettes) sont remis via les outils convenus (GitHub, Notion, etc.).
• Une période de recette de 15 jours permet de signaler les anomalies de niveau bloquant.
• Les correctifs relevant du périmètre initial sont pris en charge sans frais durant cette période.

Maintenance & support

• Les services de maintenance évolutive ou corrective font l'objet d'un contrat séparé (forfait ou régie).
• Les niveaux de service (SLA) sont définis dans la proposition commerciale et révisés annuellement.

Propriété intellectuelle

• Les droits patrimoniaux sont cédés au client après paiement complet des honoraires.
• BCK-Inc conserve la possibilité de réutiliser les briques génériques (outils internes, bibliothèques).
• La mention de la collaboration peut être utilisée comme référence, sauf refus écrit du client.

Résiliation

• Chaque partie peut résilier la prestation avec un préavis de 15 jours en cas de manquement grave non corrigé.
• Les travaux réalisés restent dus et facturables au prorata des livrables produits.

Médiation

• Médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – cnpm-mediation-consommation.eu.
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Politique de confidentialité

Je collecte uniquement les données nécessaires à la prise de contact, à la gestion des projets clients et à l'envoi d'informations sur mes services.

• Données collectées : identité, coordonnées professionnelles, informations liées au projet.
• Finalités : réponse aux demandes, suivi commercial, exécution de prestations contractuelles, communication marketing.
• Base légale : consentement de l'utilisateur et exécution contractuelle (article 6 du RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, durée contractuelle pour les clients.
• Destinataires : Benjamin Carpentier (BCK-Inc) et prestataires habilités (hébergeur, outils de CRM).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez-moi à dpo@bck-inc.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions :

• Les contenus du site sont fournis à titre informatif. BCK-Inc se réserve le droit de les modifier à tout moment.
• L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'intégrité du site, ni à tenter d'accéder à des espaces protégés sans autorisation.
• BCK-Inc ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
• Les liens vers des sites tiers sont fournis pour convenance. BCK-Inc décline toute responsabilité quant aux contenus ou politiques de ces sites.

Politique cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité) et des cookies de mesure d'audience anonymisés.

• Gestion : lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels.
• Paramétrage : vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
• Durée : les cookies de mesure sont conservés 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, graphismes, logos et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de BCK-Inc, sauf mention contraire.

• Toute reproduction, distribution ou publication des contenus sans autorisation écrite est interdite.
• Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
• Les sources externes utilisées pour illustrer certains contenus sont mentionnées dans les pages concernées.

Crédits & contact

Design & développement : Benjamin Carpentier – BCK-Inc

Contact DPO : dpo@bck-inc.fr

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025